Assimilation des stagiaires aux salariés à partir du 1er janvier 2011
La loi du 12 mai 2010 portant réforme de l’assurance accident a assimilé les stagiaires aux salariés pour les besoins de leur affiliation aux différentes branches des régimes de sécurité sociale, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’un stage effectué dans le cadre d’un enseignement scolaire ou universitaire.
Par conséquent, les stagiaires, rémunérés ou non, sont à affilier à la sécurité sociale dans les mêmes conditions que les personnes occupées moyennant un contrat de travail et les cotisations ne peuvent être inférieures à celles calculées sur base du salaire social minimum.
Toutefois, si l’occupation ou le stage effectué ne dépasse pas une durée totale de trois mois par année de calendrier, le salarié ou le stagiaire est dispensé de l’assurance maladie et de l’assurance pension obligatoires, tout en restant soumis à l’assurance accident.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2011, en sorte que la nouvelle déclaration d’entrée pour salarié ne contiendra plus la case “Stage” à partir de cette date.
Les stages conclus avant la date du 1er janvier 2011 et se poursuivant après, continueront à être traités comme par le passé jusqu’à leur expiration normale.
