Nouveaux Paramètres sociaux janvier 2024

Nouveaux paramètres sociaux applicables au 1er janvier 2024

Cotisations sociales 2024 applicables dans le cadre d’une occupation principale

 

 

Part Employeur

Part Salarié

Assurance maladie - soins de santé (CNS)

2,80%

2,80%

Assurance maladie - prestations en espèces (CNS)

0,25%

0,25%

Assurance pension (CNAP)

8%

8%

Assurance dépendance **

-

1,40%

Assurance accident
Dépendant du facteur bonus/malus déterminé par l’AAA

Taux de cotisation individuel

-

Santé au travail (uniquement pour les sociétés affiliées au STM ou STI)

0,14% - STM
0,13% - STI

-

Assurance accident

0,70%*

 

Mutualité des employeurs

   

Classe 1

0,01%

-

Classe 2

0,01%

-

Classe 3

0,42%

-

Classe 4

1,36%

-

 

** non plafonnée + abattement correspondant à un quart du salaire social minimum (642,73€), et proratisé en fonction du nombre d’heures déclarées si temps partiel. A partir de 150h/mois abattement intégral.

*Assurance accident : chaque entreprise est informée individuellement par courrier de l’AAA du taux de cotisation annuel à appliquer. Le taux de cotisation unique de 0,70% est multiplié par un facteur bonus/malus propre à chaque entreprise et donne le taux de cotisation individuel.

Mutualité des employeurs : classe calculée en fonction du taux d’absentéisme sur la période d’observation entre les années 2020 et 2022.

 

 

Indice actuel : 944,43 - Applicable au 01/01/2024
Salaire social minimum au 01/01/2024 - 272,22€ indice 100

 

Salaire social minimum brut/mois non qualifié : 2.570,93€ - taux horaire/brut : 14,8609€

Salaire social minimum brut/mois qualifié : 3.085,11€ - taux horaire/brut : 17,8330€

Salaire social minimum brut/mois 17 à 18 ans : 2.056,74€ - taux horaire/brut : 11,8887€

Salaire social minimum brut/mois 15 à 17 ans : 1.928,20€ - taux horaire/brut : 11,1456€

 

 

Minimum brut mensuel cotisable : 2.570,93€

Maximum brut mensuel cotisable : (5 x Salaire social minimum) : 12.854,64€ 

Maximum annuel 2023 pour les différentes branches d’assurance (hors dépendance) : 12 x le maximum brut : 154.255,64€ 

 

 

Salaires des élèves/étudiants occupés pendant les vacances scolaires – indice 944.43 – la rémunération ne peut être inférieure à 80% du salaire social minimum :

 

Ssm/brut = 2.570,93€

Taux mensuel brut

Taux horaire brut

18 ans et plus

2.056,74€

11,8887€

17 ans et plus

1.645,39€

9,5109€

15 ans et plus

1.542,56€

8,9165€

 

Indemnité de stage (d’au moins 4 semaines) – indice 944,43

*salaire social minimum qualifié pour stagiaires titulaires d’un BTS ou BACHELOR (premier cycle d’enseignement supérieur réussi)

 

Taux mensuel brut

Taux horaire brut

Stage obligatoire 4 semaines ou plus

771,28€

4.4583€

Stage pratique 4-12 semaines

1.028,37€

5.9443€

Stage pratique 4-12 semaines
(1er cycle supérieur ou universitaire)

1.234,05€

7.1332€

Stage pratique 12-26 semaines

1.928,20€

11.1456€

Stage pratique 12-26 semaines

(1er cycle supérieur ou universitaire)

2.313,83€

13.3748€

 

 

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