Actualités

La conformité sociale ne se limite pas à la paie ou aux contrats de travail. Certaines obligations internes, parfois moins visibles, occupent désormais une place centrale dans la gestion des ressources humaines. C’est notamment le cas des dispositifs relatifs au harcèlement au travail et au droit à la déconnexion.

La mesure de tolérance liée à la convention fiscale franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018 prend définitivement fin pour les revenus perçus en 2024 (déclaration 2025).

Crédit d’impôt CICO2
Réforme fiscale à compter de 2028 – Introduction d’une classe d’impôt unique
Exemption d’impôt pour certains emplois spécifiques

Indice : 968,04 (depuis le 01.05.2025)

Suite à l’augmentation de l’index au 01/05/2025, veuillez trouver ci-après les nouveaux paramètres sociaux applicables.

En 2025, plusieurs mesures ont été mises en place au Luxembourg pour améliorer les conditions sociales et salariales :

En cas de dépassement du seuil fiscal autorisé (34 jours/an seuil de tolérance pour un salarié à temps complet – application rétroactive au 01.01.2023, ratifié le 03.05.2023 par le Luxembourg et en attente de ratification par la France), le salarié frontalier français doit payer son impôt dans son pays de résidence sur la portion du salaire exonéré au Luxembourg (cf. SPLIT fiscal effectué sur fiches de salaires).

Nouveaux paramètres sociaux applicables au 1er janvier 2024

Nouveaux paramètres sociaux applicables au 1er septembre 2023

Les dispositions mises en place et résultant de la tripartite du 31 Mars 2022 et de l’article 3 de la loi du 29 Juin 2022, ont introduit en 2022 un crédit d’impôt énergie (CIE) permettant de faire face à l’inflation et compenser la tranche indiciaire déclenchée en juin 2022 et reportée au 1er Avril 2023.

Nouveaux taux de cessibilité et de saisissabilité des salaires applicables au 1er Avril 2023.

Les accords de dispositions temporaires autorisant le télétravail des salariés frontaliers au-delà du seul social de 25% prendront fin au 30 Juin 2023.