Paramètres sociaux 2023 - février

Nouveaux paramètres sociaux
Taux au 1er février 2023

Cotisations sociales 2023 applicables dans le cadre d’une occupation principale

 

 

Part Employeur

Part Salarié

Assurance maladie - soins de santé (CNS)

2,80%

2,80%

Assurance maladie - prestations en espèces (CNS)

0,25%

0,25%

Assurance pension (CNAP)

8%

8%

Assurance dépendance **

-

1,40%

Assurance accident
Dépendant du facteur bonus/malus déterminé par l’AAA

Taux de cotisation individuel -

Santé au travail (uniquement pour les sociétés affiliées au STM ou STI)

0,14% - STM
0,13% - STI

-

Assurance accident

0,75%

 

Mutualité des employeurs

   

Classe 1

0,72%

-

Classe 2

1,22%

-

Classe 3

1,76%

-

Classe 4

2,84%

-

 

** non plafonnée + abattement correspondant à un quart du salaire social minimum (611,77€), et proratisé en fonction du nombre d’heures déclarées si temps partiel. A partir de 150h/mois abattement intégral.

*Assurance accident : chaque entreprise est informée individuellement par courrier de l’AAA du taux de cotisation annuel à appliquer. Le taux de cotisation unique de 0,75% est multiplié par un facteur bonus/malus propre à chaque entreprise et donne le taux de cotisation individuel.

Mutualité des employeurs : classe calculée en fonction du taux d’absentéisme sur la période d’observation entre les années 2019 et 2021.

 

 

Indice actuel : 898,93 - Applicable au 01/02/2023

Salaire social minimum au 01/02/2023 - 272,22€ indice 100 

Salaire social minimum brut/mois non qualifié : 2.447,07€ - taux horaire/brut : 14,1449€

Salaire social minimum brut/mois qualifié : 2.936,48€ - taux horaire/brut : 16,9739€

Salaire social minimum brut/mois 17 à 18 ans : 1.957,65€ - taux horaire/brut : 11,3159€

Salaire social minimum brut/mois 15 à 17 ans : 1.835,30€ - taux horaire/brut : 10,6087€

 

 

Minimum brut mensuel cotisable : 2.447,07 €

Maximum brut mensuel cotisable : (5 x Salaire social minimum) : 12.235,34 € 

Maximum annuel 2023 pour les différentes branches d’assurance (hors dépendance) : 12 x le maximum brut : 146.525,68 € 

 

 

Salaires des élèves/étudiants occupés pendant les vacances scolaires – indice 898.93 – la rémunération ne peut être inférieure à 80% du salaire social minimum :

 

Ssm/brut = 2 447,07€

Taux mensuel brut

Taux horaire brut

18 ans et plus

1.957,65€

11,3159€

17 ans et plus

1.566,12€

9,0527€

15 ans et plus

1.468,24€

8,4869€

 

Indemnité de stage (d’au moins 4 semaines) – indice 898,93

*salaire social minimum qualifié pour stagiaires titulaires d’un BTS ou BACHELOR (premier cycle d’enseignement supérieur réussi)

 

Taux mensuel brut

Taux horaire brut

Stage obligatoire 4 semaines ou plus

734,12€

4,2435€

Stage pratique 4-12 semaines

978,83€

5,6580€

Stage pratique 4-12 semaines (1er cycle supérieur ou universitaire)

1.174,59€

6,7896€

Stage pratique 12-26 semaines

1.835,30€

10,6087€

Stage pratique 12-26 semaines

(1er cycle supérieur ou universitaire)

2.202,36€

12,7304€

 

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