Le télétravail des frontaliers
Les accords de dispositions temporaires autorisant le télétravail des salariés frontaliers au-delà du seul social de 25% prendront fin au 30 Juin 2023.
Cette dérogation a été mise en place au début de la crise COVID-19 et a été reconduite jusqu’au 30 Juin 2023.
Un accord européen est en discussion pour favoriser le télétravail des frontaliers en passant le seuil social de 25% à 49% à compter du 1er Juillet 2023.
Ce qui permettrait aux salariés frontaliers de pouvoir avec l’accord de l’employeur télétravailler 2,5 jours par semaine tout en restant affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise.
Ces dispositions sociales ne concerneront pas les travailleurs détachés et le seuil fiscal sera toujours à respecter en fonction des dispositions légales de chaque pays.
Rappel seuil fiscal : France : 34 jours / Belgique : 34 jours / Allemagne : 19 jours.
La commission Européenne des systèmes de sécurité sociale de l’Union Européenne devrait faire part de sa décision dans un prochain communiqué. Néanmoins, si un accord est proposé, les Etats membres de l’Union Européenne resteront libres d’accepter ou non.
Remarque concernant les travailleurs frontaliers belges : chaque jour d’astreinte prestée sur le sol belge doit être considéré comme un jour de télétravail que ce dernier soit un jour de travail effectif ou non, il doit entrer dans le calcul du quota des 34 jours.