Paramètres sociaux juillet 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier
article L222-9 du Code du Travail
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Fiduciaire - Cabinet d'Expertise Comptable
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article L222-9 du Code du Travail
En savoir plusDepuis le 1er mars 2019, le Registre des Bénéficiaires effectifs (RBE) est opérationnel.
L’obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs au RBE concerne toutes les entités immatriculées au Registre de commerce et des sociétés. Le délai est fixé au 31 août 2019 au plus tard. Cette démarche s’effectue en ligne au moyen d’un certificat Luxtrust.
En savoir plusTaux de cotisation au 1er janvier 2019 pour l'employeur et le salarié.
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