Paramètres sociaux 2020
Les cotisations sociales 2020 applicables dans le cadre d’une occupation principale.
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Fiduciaire - Cabinet d'Expertise Comptable
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Les cotisations sociales 2020 applicables dans le cadre d’une occupation principale.
En savoir plusarticle L222-9 du Code du Travail
En savoir plusDepuis le 1er mars 2019, le Registre des Bénéficiaires effectifs (RBE) est opérationnel.
L’obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs au RBE concerne toutes les entités immatriculées au Registre de commerce et des sociétés. Le délai est fixé au 31 août 2019 au plus tard. Cette démarche s’effectue en ligne au moyen d’un certificat Luxtrust.
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