La digitalisation, de l’émission à l’envoi, de l’arrêt maladie
Le certificat de maladie passera prochainement à un format 100 % électronique, dès son établissement par un médecin exerçant au Luxembourg.
Concrètement, lorsque le médecin et l’employeur seront techniquement prêts, le certificat pourra être transmis électroniquement à la CNS et à l’employeur, via MyGuichet.lu.
COMMENT PROFITER DE L’ENVOI NUMÉRIQUE ?
Pour utiliser ce nouveau dispositif, il faudra notamment :
- Disposer d’un espace personnel sur MyGuichet.lu ;
- Recevoir son certificat de maladie électronique dans cet espace ;
- Transmettre ensuite le certificat à la CNS et à son employeur.
- Je consulte un médecin exerçant au Luxembourg pour établir un certificat de maladie électronique
- Dès que celui-ci sera disponible dans l’espace personnel MyGuichet.lu, une notification sera envoyée au salarié.
- Le certificat pourra ensuite être transmis électroniquement à la CNS et à l’employeur.
TRANSMISSION À LA CNS
Transmission automatique
Chaque certificat électronique pourra être envoyé automatiquement à la CNS.
Transmission manuelle
Le salarié pourra également choisir de valider lui-même l’envoi de chaque certificat depuis son espace MyGuichet.lu.
Dans les deux cas, une confirmation de réception sera transmise par la CNS.
TRANSMISSION À L’EMPLOYEUR
Par voie électronique
Si l’employeur dispose d’un espace professionnel sur MyGuichet.lu, le certificat pourra lui être transmis directement.
Le salarié recevra alors :
- Une confirmation de transmission ;
- Puis une confirmation de lecture lorsque l’employeur aura consulté le certificat.
Par voie postale ou remise en mains propres
Il restera également possible d’imprimer le certificat :
- Depuis l’espace personnel MyGuichet.lu, sous forme de PDF ;
- Ou directement auprès du médecin, sur demande.
Le document téléchargé depuis MyGuichet.lu comportera un code GouvCheck, permettant à l’employeur d’en vérifier l’authenticité.
Si le certificat est délivré par un médecin à l’étranger, la déclaration électronique ne pourra pas être utilisée. Le certificat devra alors être transmis selon les modalités traditionnelles.
LES DÉLAIS RESTENT À RESPECTER
La digitalisation ne modifie pas les délais légaux applicables.
Le salarié devra donc toujours veiller à transmettre son certificat dans les délais prescrits.
Si aucune confirmation ne permet d’établir que l’employeur a bien pris connaissance du certificat, il restera nécessaire de s’assurer de sa transmission par les voies classiques dans les délais prévus.