Paramètres sociaux juillet 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier

Les cotisations sociales 2019 – taux au 01/01/2019

	Part employeur	Part salarié
Assurance maladie – soins de santé (CNS)	2,80%	2,80%
Assurance maladie – prestations en espèces (CNS)	0,25%	0,25%
Assurance pension (CNAP)	8,00%	8,00%
Assurance dépendance **	-	1,40%
Assurance accidents - Dépendant du facteur bonus/malus déterminé par l’AAA	Taux de cotisation individuel : - 0,72% - 0,80% - 0,88% - 1,04% - 1,20%	-
Santé au travail (uniquement pour les sociétés affiliées au STM ou STI)	0,11% - STM 0,10% - STI	-
Mutualité des employeurs (en fonction du taux d’absentéisme)
- Classe 1	0,41%	-
- Classe 2	1,07%	-
- Classe 3	1,63%	-
- Classe 4	2,79%	-

 

Indice actuel : 814.40  (256.60€ indice 100)

Minimum brut cotisable : 2.089,75€

Salaire social minimum brut non qualifié : 2.089,75€ - taux horaire/brut : 12,0795€

Salaire social minimum brut qualifié : 2.507,70€ - taux horaire/brut : 14,4954€

Maximum brut cotisable : (5 x Salaire social minimum) : 10.448,75€

Maximum annuel pour les différentes branches d’assurance (hors dépendance) : 12 x le maximum  brut

** non plafonnée + abattement correspondant à un quart du salaire social minimum (522,44€), proratisé en fonction du nombre d’heures déclarées si temps partiel.

Mutualité des employeurs : modification des taux au 01/01/2019 et de la procédure de remboursement qui nécessite à partir du 01/01/2019 l’obligation de remettre le certificat médical original.

Assurance accident : fixé à 0,8% au 01/01/2019 et multiplié par le facteur bonus/malus individuel (0,9 – 1,0 – 1,1 – 1,3 ou 1,5)

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