Paramètres sociaux 2020

Les cotisations sociales 2020 applicables dans le cadre d’une occupation principale.

 

 

Part Employeur

Part Salarié

Assurance maladie - soins de santé (CNS)

2,80%

2,80%

Assurance maladie - prestations en espèces (CNS)

0,25%

0,25%

Assurance pension (CNAP)

8%

8%

Assurance dépendance **

-

1,40%

Assurance accident
Dépendant du facteur bonus/malus déterminé par l’AAA

Taux de cotisation individuel -

Santé au travail (uniquement pour les sociétés affiliées au STM ou STI)

0,11% - STM
0,10% - STI

-

Mutualité des employeurs

   

Classe 1

0,46%

-

Classe 2

1,07%

-

Classe 3

1,58%

-

Classe 4

2,70%

-


 

Indice actuel : 834,76 (256,60 € indice 100)

Minimum brut cotisable : 2.141,99€

Salaire social minimum brut non qualifié : 2.141,99€       - taux horaire/brut : 12,3815€

Salaire social minimum brut qualifié : 2.570,39€               - taux horaire/brut : 14,8578€

Salaires des élèves/étudiants – indice 834.76 – la rémunération ne peut être inférieure à 80% du salaire social minimum :

Ssm/brut = 2.141,99€

Taux mensuel brut

Taux horaire brut

18 ans accomplis

1.713,60€

9,9052€

17 ans accomplis

1.606,50€

9,2861€

15 à 16 ans accomplis

1.285,20€

7,4288€

 

Maximum brut cotisable : (5 x Salaire social minimum) : 10.709,97€

Maximum annuel pour les différentes branches d’assurance (hors dépendance) : 12 x le maximum brut

** non plafonnée + abattement correspondant à un quart du salaire social minimum (535,50€), proratisé en fonction du nombre d’heures déclarées si temps partiel.

Mutualité des employeurs : modification des taux au 01/01/2020 et de la procédure de remboursement qui nécessite depuis le 01/01/2019 l’obligation de remettre le certificat médical original.

Assurance accident : chaque entreprise est informée individuellement par courrier de l’AAA du taux de cotisation annuel à appliquer. L’assurance Accident reste cette année par défaut à 0.8. Mais vous pouvez avoir reçu un courrier vous indiquant un taux rectifié pouvant aller jusque 1.5.

 

Les pensions augmentent de 1,5% au 1er Janvier 2020.

 

RAPPEL : entrée en vigueur au 01/01/2020 de la convention fiscale bilatérale France – Luxembourg.

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