Paramètres sociaux 2020
Les cotisations sociales 2020 applicables dans le cadre d’une occupation principale.
Part Employeur |
Part Salarié |
|
Assurance maladie - soins de santé (CNS) |
2,80% |
2,80% |
Assurance maladie - prestations en espèces (CNS) |
0,25% |
0,25% |
Assurance pension (CNAP) |
8% |
8% |
Assurance dépendance ** |
- |
1,40% |
Assurance accident |
Taux de cotisation individuel | - |
Santé au travail (uniquement pour les sociétés affiliées au STM ou STI) |
0,11% - STM |
- |
Mutualité des employeurs |
||
Classe 1 |
0,46% |
- |
Classe 2 |
1,07% |
- |
Classe 3 |
1,58% |
- |
Classe 4 |
2,70% |
- |
Indice actuel : 834,76 (256,60 € indice 100)
Minimum brut cotisable : 2.141,99€
Salaire social minimum brut non qualifié : 2.141,99€ - taux horaire/brut : 12,3815€
Salaire social minimum brut qualifié : 2.570,39€ - taux horaire/brut : 14,8578€
Salaires des élèves/étudiants – indice 834.76 – la rémunération ne peut être inférieure à 80% du salaire social minimum :
Ssm/brut = 2.141,99€ |
Taux mensuel brut |
Taux horaire brut |
18 ans accomplis |
1.713,60€ |
9,9052€ |
17 ans accomplis |
1.606,50€ |
9,2861€ |
15 à 16 ans accomplis |
1.285,20€ |
7,4288€ |
Maximum brut cotisable : (5 x Salaire social minimum) : 10.709,97€
Maximum annuel pour les différentes branches d’assurance (hors dépendance) : 12 x le maximum brut
** non plafonnée + abattement correspondant à un quart du salaire social minimum (535,50€), proratisé en fonction du nombre d’heures déclarées si temps partiel.
Mutualité des employeurs : modification des taux au 01/01/2020 et de la procédure de remboursement qui nécessite depuis le 01/01/2019 l’obligation de remettre le certificat médical original.
Assurance accident : chaque entreprise est informée individuellement par courrier de l’AAA du taux de cotisation annuel à appliquer. L’assurance Accident reste cette année par défaut à 0.8. Mais vous pouvez avoir reçu un courrier vous indiquant un taux rectifié pouvant aller jusque 1.5.
Les pensions augmentent de 1,5% au 1er Janvier 2020.
RAPPEL : entrée en vigueur au 01/01/2020 de la convention fiscale bilatérale France – Luxembourg.