Avantages véhicules : Changement au 1er janvier 2021

Le règlement grand-ducal (RGD) du 20 décembre 2019 modifiant le RGD du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104 alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2021 en ce qui concerne les avantages véhicules.

Ce règlement prévoit que l’évaluation des émissions des véhicules sera désormais calculée selon les normes WLTP (World Harmonised Light Vehicle Test Procedure) et non plus selon les normes NEDC (Nouveau Cycle Européen de Conduite).

Ce changement de méthode peut avoir un impact direct sur le taux applicable au calcul de l’avantage en nature sur les véhicules soumis à cotisations sociales et à impôt.

Pour mémoire, les taux applicables en fonction de l’émission de CO2 sont les suivants :

Emissions de CO2

Essence (seule ou hybride) ou GNC

Diesel (seule ou hybride)

100% électrique ou hydrogène

0 g/km

   

0,5%

>0-50 g/km

0,8%

1,0%

 

>50-110 g/km

1,0%

1,2%

 

>110-150 g/km

1,3%

1,5%

 

>150 g/km

1,7%

1,8%

 

 

Avec la nouvelle norme WLPT, de nombreux véhicules vont passer d’une tranche à l’autre.

 

Le taux applicable, pour les véhicules concernés, risque donc d’être augmenté au 1er janvier 2021.

 

Quels sont les véhicules concernés ?

Pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2020 ou dont le contrat aurait été signé avant le 31 décembre 2019, l’ancienne norme NEDC pourra continuer à être appliquée jusqu’à échéance normale du terme.

 

Il est donc important de relever l’émission de CO2 figurant sur le certificat de conformité européen à la norme WLTP afin d’appliquer le bon avantage véhicule à compter de janvier 2021, et ainsi, éviter un futur redressement.

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