Paramètres sociaux 2021

Taux au 1er janvier 2021
Cotisations sociales applicables dans le cadre d'une occupation principale

 

 

Part Employeur

Part Salarié

Assurance maladie - soins de santé (CNS)

2,80%

2,80%

Assurance maladie - prestations en espèces (CNS)

0,25%

0,25%

Assurance pension (CNAP)

8%

8%

Assurance dépendance **

-

1,40%

Assurance accident
Dépendant du facteur bonus/malus déterminé par l’AAA

Taux de cotisation individuel -

Santé au travail (uniquement pour les sociétés affiliées au STM ou STI)

0,14% - STM
0,11% - STI

-

Mutualité des employeurs (en fonction du taux d'absentéisme)

   

Classe 1

0,53%

-

Classe 2

1,05%

-

Classe 3

1,50%

-

Classe 4

2,88%

-

 

** non plafonnée + abattement correspondant à un quart du salaire social minimum (550,48€), proratisé en fonction du nombre d’heures déclarées si temps partiel.

Mutualité des employeurs : modification des taux au 01/01/2021 et de la procédure de remboursement qui nécessite depuis le 01/01/2019 l’obligation de remettre le certificat médical original.

Assurance accident : chaque entreprise est informée individuellement par courrier de l’AAA du taux de cotisation annuel à appliquer. Le taux de cotisation est adapté pour chaque entreprise en fonction d’un système bonus-malus.

 

Indice actuel : 834,76 (256,60 € indice 100)

Minimum brut cotisable : 2 201,93€

Salaire social minimum brut non qualifié : 2 201,93€       - taux horaire/brut : 12,7279€

Salaire social minimum brut qualifié : 2 642,32€               - taux horaire/brut : 15,2735€

Maximum brut mensuel cotisable : (5 x Salaire social minimum) : 11 009,65€ 

Maximum annuel pour les différentes branches d’assurance (hors dépendance) : 12 x le maximum brut : 132 115,80€ 

Salaires des élèves/étudiants occupés pendant les vacances scolaires – indice 834.76 – la rémunération ne peut être inférieure à 80% du salaire social minimum :

Ssm/brut = 2 141,99€

Taux mensuel brut

Taux horaire brut

18 ans accomplis

1 713,60€

9,9052€

17 ans accomplis

1 606,50€

9,2861€

15 à 16 ans accomplis

1 285,20€

7,4288€

 

Indemnité de stage (d’au moins 4 semaines) – indice 834,76

Ssm/brut = 2 141,99€

Taux mensuel brut

Taux horaire brut

Stage obligatoire 4 semaines ou plus

660,58€

3,81184€

Stage pratique 4-12 semaines

880,77€

5,0912€

Stage pratique 4-12 semaines (1er cycle supérieur ou universitaire)

1 056,93€

6,1094€

Stage pratique 12-26 semaines

1 651,45€

9,5459€

Stage pratique 12-26 semaines

(1er cycle supérieur ou universitaire)

1 981,74 €

11,4551€

 

RAPPELS IMPORTANTS :

 

Règles spécifiques COVID-19 :

*Les seuils de tolérance sociales et fiscales concernant le télétravail sont neutralisés jusqu’au 31 Mars 2021 (respectivement jusqu’au 30 Juin 2021 en ce qui concerne la sécurité sociale) pour les non-résidents.

*Les dispositions de chômage partiel restent actuellement applicables.

 

Détachement / pluriactivité :

Le salarié qui travaille pour le compte d’un ou de plusieurs employeurs dans 2 ou plusieurs pays de l’UE, de l’EEE ou en Suisse doit en informer l’organisme de son pays de résidence qui reste compétent pour la détermination de la législation applicable.

Le CCSS ne délivrera plus de document A1 sans avoir reçu au préalable la validation du pays de résidence.

 

Avantage véhicule – Nouvelle norme WLTP

Applicable au 1er Janvier 2021, la valeur correspondant à la norme WLTP (émission CO2 des véhicules routiers) déterminera le taux à appliquer pour le calcul du montant de l’avantage véhicule.

Cela concerne les voitures immatriculées durant l’année 2020 (sans contrat signé jusqu’au 31/12/2019) et les voitures immatriculées à partir du 1er janvier 2021.

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