Nouvel index Applicable au 01/10/2021

Le nouvel indice et ses répercussions sur les salaires.

Indice actuel : 855,62 - (263.78€ indice 100)

Minimum brut cotisable : 2 256,95€

 

Salaire social minimum brut non qualifié : 2 256,95€ - taux horaire/brut : 13,0460€

Salaire social minimum brut qualifié : 2 708,35€ - taux horaire/brut : 15,6552€

Salaire social minimum

Taux mensuel brut

Taux horaire brut

18 ans accomplis

2 256,95€

13,0460€

17 ans accomplis

1 805,56€

10,4368€

15 et 16 ans accomplis

1 692,72€

9,7845€

 

Maximum brut mensuel cotisable pour tous les régimes : (5 x Salaire social minimum)  11 284,77€ 

Maximum brut annuel cotisable pour les différentes branches d’assurance (hors dépendance) :  132 941,16€  pour l’année 2021.

Les montants des pensions, du Revis (revenu d’inclusion sociale), des allocations familiales, des allocations pour handicapés ainsi que les indemnisations concernant le congé parental sont également ré-évalués en fonction du nouvel indice applicable.

 

Salaires des élèves/étudiants occupés pendant les vacances scolaires

indice 855.62

 

Taux mensuel brut

Taux horaire brut

18 ans accomplis à 27 ans 80% du SSM

1 805,56€

10,4368€

17 ans accomplis 80% de 80% du SSM

1 444,45€

8,3494€

15 à 16 ans accomplis 80% de 75% du SSM

1 354,17€

7,8276€

 

Salaires des stagiaires occupés par l’entreprise

indice 855.62

           

En fonction de la durée du stage et du type (obligatoire ou pratique), et si le stage est d’au moins 4 semaines (indemnité facultative si stage < 4 semaines), les stagiaires ont droit aux montants minimum repris ci-dessous :

 

Taux mensuel brut

Taux horaire brut

30% SSM non qualifié si stage OBLIGATOIRE

d’au moins 4 semaines

677,09€

3,9138€

40% SSM non qualifié si stage PRATIQUE 4-12 semaines

902,78€

5,2184€

40% SSM qualifié si stage PRATIQUE 4-12 semaines

(Stagiaires ayant accomplis avec succès un premier
cycle de l’enseignement supérieur ou universitaire *)

1 083,34€

6,2621€

40% SSM non qualifié si stage PRATIQUE

d’au moins 12 à 26 semaine

1 692,72€

9,7845€

40% SSM qualifié si stage PRATIQUE
d’au moins 12 à 26 semaines

(Stagiaires ayant accomplis avec succès un
premier cycle de l’enseignement supérieur ou universitaire *)

2 031,26€

11,7414€

(*BTS ou Bachelor)

L’assurance dépendance : abattement assiette de 564.24€ pour les salariés travaillant au moins 150 heures par mois (1/4 salaire social minimum non qualifié)

 

La cotisation "Assurance Accident" n'est plus fixe depuis le 1er janvier 2019.

La cotisation de base 2021 est à 0,75% et est adaptée avec un système de bonus - malus

Vous recevrez un courrier à la fin de l'année précédant l'exercice concerné pour connaître votre taux.

 

La mutualité des employeurs est déterminée par classe de risque (de 1 à 4 ) en fonction du taux d’absentéisme financier (calcul effectué sur la période de janvier 2018 à décembre 2020 pour l’année 2022).

Le Centre Commun de la Sécurité Sociale communiquera les taux applicables aux différentes classes ultérieurement.

 

Carte d’impôt pluriannuelle et électronique – RAPPEL

Depuis le 1er mai 2021, l’Administration des contributions directes a mis en place la fiche de retenue d’impôt pluriannuelle et électronique des salariés et pensionnés.

Afin d’accéder aux fiches de retenue d’impôt les employeurs doivent avoir demandé un token et l’avoir activé.

Cette démarche est à effectuer par les employeurs via leur espace professionnel Myguichet.lu.

La consultation des fiches reste optionnelle jusqu’au 31 Décembre 2021 et deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2022, ceci sous peine d’astreinte de la part de l’ACD.

L’année 2021 étant une année transitoire, il vous reste encore quelques mois afin de vous familiariser avec ce nouveau système.

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