Paramètres sociaux 2023

Taux au 1er janvier 2023

Cotisations sociales 2023 applicables dans le cadre d’une occupation principale

 

 

 

Part Employeur

Part Salarié

Assurance maladie - soins de santé (CNS)

2,80%

2,80%

Assurance maladie - prestations en espèces (CNS)

0,25%

0,25%

Assurance pension (CNAP)

8%

8%

Assurance dépendance **

-

1,40%

Assurance accident
Dépendant du facteur bonus/malus déterminé par l’AAA

Taux de cotisation individuel -

Santé au travail (uniquement pour les sociétés affiliées au STM ou STI)

0,14% - STM
0,13% - STI

-

Assurance accident

0,75%

 

Mutualité des employeurs

   

Classe 1

0,72%

-

Classe 2

1,22%

-

Classe 3

1,76%

-

Classe 4

2,84%

-

 

** non plafonnée + abattement correspondant à un quart du salaire social minimum (596,85€), et proratisé en fonction du nombre d’heures déclarées si temps partiel. A partir de 150h/mois abattement intégral.

*Assurance accident : chaque entreprise est informée individuellement par courrier de l’AAA du taux de cotisation annuel à appliquer. Le taux de cotisation unique de 0,75% est multiplié par un facteur bonus/malus propre à chaque entreprise et donne le taux de cotisation individuel.

Mutualité des employeurs : classe calculée en fonction du taux d’absentéisme sur la période d’observation entre les années 2019 et 2021.

 

 

Indice actuel : 877,01

Salaire social minimum au 01/01/2023 - 272,22€ indice 100 

Salaire social minimum brut/mois non qualifié : 2 387,40 € - taux horaire/brut : 13,80 €

Salaire social minimum brut/mois qualifié : 2 864,88 € - taux horaire/brut : 16,56 €

Salaire social minimum brut/mois 17 à 18 ans : 1 909,92 € - taux horaire/brut : 11,04 €

Salaire social minimum brut/mois 15 à 17 ans : 1 790,55 € - taux horaire/brut : 10,35 €

 

Minimum brut mensuel cotisable : 2 387,40 €

Maximum brut mensuel cotisable : (5 x Salaire social minimum) : 11 936,98 € 

Maximum annuel 2023 pour les différentes branches d’assurance (hors dépendance) : 12 x le maximum brut : 143 243,80 € 

 

Salaires des élèves/étudiants occupés pendant les vacances scolaires – indice 877.01 – la rémunération ne peut être inférieure à 80% du salaire social minimum :

 

Ssm/brut = 2 387,40€

Taux mensuel brut

Taux horaire brut

18 ans et plus

1 909,92€

11,04€

17 ans et plus

1 527,93€

8,8320€

15 ans et plus

1 432,44€

8,2800€

 

Indemnité de stage (d’au moins 4 semaines) – indice 877,01

*salaire social minimum qualifié pour stagiaires titulaires d’un BTS ou BACHELOR (premier cycle d’enseignement supérieur réussi)

 

Taux mensuel brut

Taux horaire brut

Stage obligatoire 4 semaines ou plus

716,22€

4,1400€

Stage pratique 4-12 semaines

954,96€

5,5200€

Stage pratique 4-12 semaines (1er cycle supérieur ou universitaire)

1 145,95€

6,6239€

Stage pratique 12-26 semaines

1 790,55€

10,3500€

Stage pratique 12-26 semaines

(1er cycle supérieur ou universitaire)

2 148,66€

12,4200€

 

RAPPELS IMPORTANTS :

 

Télétravail - frontaliers :

Le seuil de tolérance sociale (25%) concernant le télétravail reste neutralisé jusqu’au 30 Juin 2023.

Les seuils de tolérances fiscales restent applicables et sont de :

- 34 jours – France

- 34 jours – Belgique

- 19 jours - Allemagne

 

Facture Centre Commun de la sécurité sociale – cotisations  

Sur la facture mensuelle émise en mars 2023 et concernant les appels de cotisations du mois de janvier 2023, il n’y aura plus d’acompte pour le mois suivant.

 

Voitures de société : changement concernant le calcul de l’avantage en nature (taux applicable) à compter du 01.01.2023, pour véhicules commandés et immatriculés en 2022, véhicules immatriculés entre le 01.01.2023 et 31.12.2024 et véhicules commandés jusqu’au 31.12.2024 et immatriculés jusqu’au 31.12.2025.

Retour