Politique de confidentialité

Introduction

La société PrestaCompta attache une grande importance au respect de votre vie privée et traite vos données en toute transparence et dans le strict respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, afin de vous permettre une utilisation correcte de notre site internet (www.prestacompta.lu).

Information sur le responsable du traitement

Les données personnelles vous concernant recueillies à partir de www.prestacompta.lu font l’objet d’un traitement dont le responsable est :

PrestaCompta S.A.R.L.
36, Beetebuergerstrooss
L-3333 Hellange (Luxembourg),

Représentée par Monsieur Régis Butryn en sa qualité de Gérant

Tél. +352 26 51 68
Fax +352 26 51 68 68

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données, la société ProNewTech S.A. à l’adresse email .

La collecte des données personnelles

Durant votre utilisation du site, PrestaCompta est susceptible de collecter vos données personnelles lorsque :

vous naviguez sur le site internet ;
vous prenez contact avec PrestaCompta dans la rubrique « Contact » ;
vous vous abonnez à notre Newsletter ;
vous vous connectez à la rubrique Payroll.

Conformément au principe de minimisation des données, PrestaCompta veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité recherchée.

Finalités des traitements et bases légales

Vos données personnelles collectées sur le site font l’objet d’un traitement dont les finalités sont les suivantes :

permettre la navigation sur le site (personnalisation et fonctionnement du site) ;
vous fournir les informations souhaitées (contact) ;
communiquer sur nos prestations ou des thèmes relatifs à l’actualité fiscale ou comptable (souscription à la newsletter) ;
gestion RH via la rubrique Payroll.

Pour les finalités énoncées ci-dessus, le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

votre consentement (abonnement à la Newsletter) ;
l’intérêt légitime de PrestaCompta de faire fonctionner son site Internet (pour la gestion du cookie essentiel) ;
l’intérêt légitime de PrestaCompta d’informer toute personne intéressée (Rubrique Contact) ;
l’intérêt légitime de PrestaCompta d’effectuer les prestations commandées par ses clients (accès Payroll).

PrestaCompta s’engage à traiter vos données personnelles d’une manière entièrement compatible avec les finalités énoncées ci-dessus. Aucun traitement incompatible avec les finalités d’origine ne sera effectué. L’utilisation des données collectées pour une autre finalité est strictement soumise à votre consentement et/ou à une obligation légale incombant à PrestaCompta.

Catégorie des données collectées

Une donnée personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. L’identification d’une personne physique peut être réalisée à partir d’une seule donnée ou du croisement d’un ensemble de données.

Les données personnelles que PrestaCompta est susceptible de collecter lorsque vous naviguez sur le site sont :

Lorsque vous vous connectez et naviguez sur le site, via un cookie : identifiant unique de session, état de connexion, préférences temporaires de navigation. Ces données sont obligatoires pour vous permettre de naviguer sur le site. (Pour en savoir plus sur le cookie présent sur notre site, veuillez consulter notre Politique de cookies.)
Pour demander une information via le formulaire de Contact : des données d’identification individuelle et de contact : nom, adresse e-mail, ainsi que votre demande.
Ces données sont obligatoires pour nous permettre de traiter votre demande.
Lors de votre abonnement à notre newsletter : votre adresse électronique, vos données de connexion : adresse IP, horodatage associé à votre abonnement. Ces données sont obligatoires pour nous permettre de vous faire bénéficier de notre newsletter.
Pour accéder à la rubrique Payroll et nous permettre de générer la demande de première embauche des salariés de nos clients : données d’identification individuelle, votre adresse électronique, vos données de connexion. Ces données sont obligatoires pour nous permettre d’effectuer cette prestation.

Les destinataires de vos données personnelles

En principe, les données personnelles collectées par PrestaCompta sont destinées à une utilisation interne et sont gérées par notre seul personnel habilité. Néanmoins, elles peuvent faire l’objet d’une transmission :

à nos sous-traitants dans le cadre de l’exécution de prestations et de services Internet (Interact pour l’hébergement et l’exploitation du site internet, la gestion de notre newsletter) ou dans le cadre des cookies (voir notre politique de cookies), Dev4U pour l’accès au Payroll) ;
à un tiers sur requête des autorités judiciaires ou de toutes autorités administratives légalement habilitées.

PrestaCompta s’engage à ce qu’aucun tiers autorisé ne transfère vos données vers un pays situé hors de l’Union européenne et ne possédant pas de garanties équivalentes en matière de protection des données.

Durées de conservation

Vos données personnelles collectées et traitées par PrestaCompta ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement et/ou dans le respect d’une obligation légale.

Pour les durées de conservation relative aux cookies, veuillez consulter notre Politique des cookies.

Rubrique Contact	Le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information
Accès Payroll	Jusqu’à résiliation de notre relation
Newsletter	Jusqu’à votre désabonnement de la newsletter

Sécurité des données personnelles

PrestaCompta met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables au regard des risques potentiels présentés par les traitements. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation, le vol, l’accès sans autorisation ou tout autre traitement illégal.

Toutes les personnes ayant accès à vos données dans le cadre de leurs missions (PrestaCompta, ses sous-traitants ou partenaires) sont tenues à une obligation de confidentialité. Nous nous engageons à n’accéder qu'aux seules données nécessaires à l’accomplissement de nos missions.

L’ensemble du personnel est régulièrement sensibilisé et formé au respect des règles de conformité et de sécurité s’appliquant à vos données à caractère personnel.

Vos droits

Vous disposez, à tout moment et dans les limites fixées par la loi, des droits suivants :

droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes ;
droit de suppression si vos données personnelles deviennent obsolètes ;
droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour motif légitime ;
droit de limitation du traitement de vos données personnelles ;
droit d’effacement définitif de vos données personnelles (droit à l’oubli) ;
droit à la portabilité de vos données personnelles, c’est-à dire que vos données vous soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de données ;
droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce dernier ;
droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

PrestaCompta à l’adresse suivante : 36 Beetebuergerstrooss L-3333 Hellange

Notre Délégué à la protection des données, la société ProNewTech, par courrier électronique à l’adresse suivante :